Services

NOTAIRES – MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
CONSEILLerS JURIDIQUES – OFFICIERS PUBLICS

Succession

Règlement de succession partiel
Règlement de succession complet
Recherches testamentaires
Lecture de testament
Déclaration d’hérédité
Déclaration de transmission d’un immeuble
Renonciation à une succession
Nomination ou remplacement de liquidateur
Inventaire successoral
Reddition de compte
Consultation horaire

Procédures non-contentieuses devant le tribunal

Requête en homologation de mandat de protection
Requête en vérification de testament

Divers

Lettre de consentement parental à voyager
Déclaration en vertu d’un programme d’accession à la propriété
Affidavit et attestation de document
Convention entre conjoints de fait
Reconnaissance de dette
Avis de bail commercial

Transaction immobilière

Achat - vente
Cession
Donation

Financement hypothécaire

Hypothèque
Refinancement hypothécaire
Quittance

Mariage

Célébration de mariage
Contrat de mariage
Consultation sur les régimes matrimoniaux et le patrimoine familial

Planification testamentaire

Testament
Testament fiduciaire
Mandat de protection
Procuration générale
Procuration spécifique
Directives médicales anticipées